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⚖️ Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : avril 2026

01 — Éditeur

Éditeur du site

Stellion
Plateforme de communication souveraine européenne
Site web : https://stellion.be
Contact : support@stellion.be
02 — Hébergement

Hébergeur

OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

Le stockage des fichiers médias est assuré par Scaleway (Groupe Iliad), dont les serveurs sont situés en France et en Europe.

03 — Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Stellion — notamment le logo, les textes, l'interface graphique, le code source et les éléments visuels — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Stellion.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04 — Données personnelles & RGPD

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel, Stellion s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées : adresse e-mail, pseudo, mot de passe (haché bcrypt), avatar et contenus publiés sur la plateforme. Les adresses IP sont collectées à des fins de sécurité (protection contre les attaques) et conservées, sous forme d'empreinte, pendant une durée maximale d'1 an, conformément à la législation belge relative à la conservation des données de connexion (loi du 20 juillet 2022). Les messages privés entre utilisateurs sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) dans notre base de données. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Finalité : les données sont collectées uniquement pour le fonctionnement du service (authentification, affichage du profil, communications, sécurité). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation : les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation du compte. À la suppression du compte, toutes les données personnelles sont effacées définitivement et irréversiblement. Les données de connexion (logs techniques, adresses IP) sont conservées jusqu'à 1 an après la suppression du compte, puis effacées.

Réquisitions judiciaires : Stellion coopère avec les autorités judiciaires compétentes. En cas de réquisition officielle émanant des forces de l'ordre ou d'une autorité judiciaire, Stellion peut être amené à communiquer les données de connexion et informations d'identification dans le strict cadre légal applicable.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@stellion.be.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

05 — Cookies

Politique de cookies

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06 — Responsabilité

Limitation de responsabilité

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Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient. Tout contenu illicite (haine, violence, droits d'auteur, etc.) doit être signalé via les outils de modération intégrés à Stellion.

07 — Droit applicable

Droit applicable & juridiction

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